RGPD et données personnelles | Kudret Eye Istanbul

Texte d'information relatif à la protection et au traitement des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est l'une des priorités de Özel Kudret Göz Sağlığı Merkezi LTD. Şti. (Kudret Eye Istanbul). Le plus grand soin est apporté à la sécurité des données à caractère personnel, l'accent étant mis sur le traitement et la conservation, avec la plus grande attention et diligence, de toute information personnelle relative à nos patients. Les données à caractère personnel de nos patients, de leurs accompagnants, des visiteurs, des salariés et du personnel des institutions et organismes associés peuvent être traitées conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK), à la loi fondamentale sur les services de santé (loi n° 3359), au règlement relatif au diagnostic et au traitement ambulatoires, ainsi qu'aux règlements édictés par le ministère de la Santé et à toute autre législation applicable. Les principes fondamentaux suivants relatifs à la protection des données à caractère personnel ont été adoptés en tant que politique de l'établissement :

Traiter les données à caractère personnel de manière licite et conformément aux règles de loyauté.
Veiller à ce que les données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Traiter les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, limitée et proportionnée au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conserver les données à caractère personnel pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Informer et éclairer les personnes concernées au sujet de leurs données.
Mettre en place des dispositifs permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits.
Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel.
Transférer les données à caractère personnel à des tiers conformément aux exigences légales et aux dispositions de la KVKK, dans le respect des finalités du traitement.
Faire preuve de la plus grande vigilance dans le traitement et la protection des données à caractère personnel sensibles.
Effacer ou détruire les données à caractère personnel selon les procédures et dans les délais définis par la loi.

Collecte et traitement des données à caractère personnel, et finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par voie orale, écrite, visuelle ou électronique, notamment par l'intermédiaire de notre centre d'appels, de notre site internet ou de moyens similaires, aux fins de la fourniture de services de diagnostic médical et de traitement et d'autres activités liées à la santé. Les données à caractère personnel sensibles, y compris, sans s'y limiter, les données concernant la santé, ainsi que les données à caractère personnel générales, peuvent être traitées de manière proportionnée et limitée en lien avec les finalités suivantes :

Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité turc, données du passeport, numéro d'identité provisoire, lieu et date de naissance, situation de famille, sexe, numéro d'assurance ou numéro de protocole patient, et autres données permettant l'identification.
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées, ainsi que les enregistrements vocaux conservés par le service clientèle et le service patients, et les données à caractère personnel obtenues lors de communications par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen.
Données de santé : résultats de diagnostics et d'examens, dossiers médicaux, informations relatives aux rendez-vous, informations relatives aux bilans de santé et données de prescription obtenues lors de la fourniture de services de diagnostic médical, de traitement et de soins, ou à la suite de ceux-ci.
Assurance santé privée : données pertinentes et informations relatives à l'Institution de sécurité sociale.
Données financières : numéros de compte bancaire, numéros IBAN, données de carte de crédit et informations de facturation.
Données de candidature : données, y compris les curriculum vitae, fournies lors d'une candidature à un emploi, et données à caractère personnel relatives aux contrats de travail ou à l'aptitude à l'emploi si vous êtes salarié ou collaborateur associé de Özel Kudret Göz Sağlığı Merkezi LTD. Şti.
Images de vidéosurveillance : enregistrements de caméras collectés à des fins de sécurité et de surveillance lors des visites dans nos établissements médicaux.
Données d'immatriculation : si vous utilisez le parc de stationnement, le numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Données du site internet : toute donnée à caractère personnel fournie lors de la consultation du site www.kudretgozistanbul.com.

Les données à caractère personnel obtenues par Özel Kudret Göz Sağlığı Merkezi LTD. Şti., y compris les données à caractère personnel sensibles, peuvent être traitées aux fins suivantes :

Vérifier votre identité.
Protéger la santé publique et assurer les services de diagnostic médical et de traitement.
Communiquer les informations demandées au ministère de la Santé et à d'autres institutions publiques conformément à la législation applicable.
Planifier et gérer l'activité quotidienne et les processus internes de nos établissements médicaux.
Mesurer, améliorer et étudier la satisfaction des patients, par les services Direction, Droits des patients et Expérience patient.
Vous informer de votre rendez-vous lorsque vous en prenez un.
Mener des activités de gestion des risques et d'amélioration de la qualité.
Analyser des données afin d'améliorer les services de santé.
Financer les services de santé, prendre en charge les frais de diagnostic, de traitement et d'examen, et communiquer les informations nécessaires aux compagnies d'assurance privées dans le cadre de la vérification des droits.
Mener des recherches.
Respecter les obligations légales et réglementaires.
Assurer une facturation correcte et vérifier les relations avec les institutions conventionnées, par les services Patients, Affaires financières et Marketing.
Mener des campagnes promotionnelles, fournir des informations relatives aux campagnes et concevoir des contenus personnalisés sur des plateformes numériques et mobiles, par les services Marketing, Médias et Communication.

Transfert des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers, notamment aux compagnies d'assurance privées, au ministère de la Santé et à ses services, à l'Institution de sécurité sociale, aux forces de l'ordre, aux autorités judiciaires, aux pharmacies, aux représentants autorisés, aux conseillers juridiques, aux conseillers fiscaux et financiers, aux auditeurs, aux autorités de contrôle et aux partenaires commerciaux, aux fins mentionnées ci-dessus.

Mode de collecte et fondements juridiques de la collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées par voie orale, écrite, visuelle ou électronique afin de permettre à Özel Kudret Göz Sağlığı Merkezi LTD. Şti. de remplir ses obligations légales et contractuelles. Les fondements juridiques de la collecte de vos données à caractère personnel comprennent :

La loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK).
La loi fondamentale sur les services de santé (loi n° 3359).
Le règlement relatif au diagnostic et au traitement ambulatoires.
Le règlement relatif au traitement et à la protection des données de santé à caractère personnel.
Les règlements du ministère de la Santé et toute autre législation applicable.
Le Code de commerce turc (loi n° 6102).
La loi relative à la protection des consommateurs (loi n° 6502).
La loi relative aux procédures fiscales (loi n° 213).

En outre, conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la KVKK, les données de santé et les données à caractère personnel peuvent être traitées sans consentement explicite à des fins telles que la protection de la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical et le traitement, à condition que ce traitement soit effectué par des personnes ou des institutions soumises à une obligation de secret.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

Savoir si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.
Demander des informations si vos données à caractère personnel ont été traitées.
Accéder à vos données de santé à caractère personnel et en demander la communication.
Connaître la finalité du traitement et savoir si les données ont été utilisées conformément à celle-ci.
Connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données à caractère personnel ont été transférées.
Demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes.
Demander l'effacement ou la destruction des données à caractère personnel.
Demander que les rectifications ou effacements soient notifiés aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées.
Vous opposer aux résultats obtenus exclusivement au moyen de systèmes automatisés lorsqu'ils vous sont défavorables.

Il sera répondu aux demandes par écrit ou par voie électronique, au moyen des coordonnées que vous avez fournies.

Sécurité des données

Özel Kudret Göz Sağlığı Merkezi LTD. Şti. protège les données à caractère personnel au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles du plus haut niveau, en veillant au respect des normes et procédures de sécurité de l'information. Les mesures de sécurité sont mises en œuvre à un niveau adapté aux risques potentiels, compte tenu des possibilités technologiques.

Réclamations et communication

Pour toute question ou demande relative à vos données à caractère personnel au titre de la loi, vous pouvez soumettre le « Formulaire de demande au titre de la loi sur la protection des données à caractère personnel », disponible à l'adresse https://www.kudretgozistanbul.com/kvkk-bilgilendirme-formu.pdf, selon les modalités suivantes :

Par courrier : envoyez une demande signée à l'adresse Sarayardı Street No:3, Acıbadem Neighborhood, Kadıköy, Istanbul, Turkey. Adressez-la au service « Relations publiques » en portant sur l'enveloppe la mention « Demande d'information au titre de la loi sur la protection des données à caractère personnel ».
Par courrier électronique : envoyez une demande revêtue d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile à info@kudretgozistanbul.com, ou envoyez-la depuis l'adresse électronique enregistrée dans notre système.
Par voie électronique : envoyez un document « Word ou PDF » signé numériquement à info@kudretgozistanbul.com, en indiquant en objet « Demande d'information au titre de la loi sur la protection des données à caractère personnel ».

Pour toute demande, veuillez suivre les procédures décrites dans le formulaire d'information.